Tarifs et horaires année 2022-2023
L'association prend les chèques vacances et la carte sortir.
L'adhésion annuelle à l'association est de :
1€ pour les personnes prenant de 1 à 3 cours/ateliers.
8€ pour les personnes prenant 3 cours/ateliers et plus.
L'association prend les chèques vacances et la carte sortir.
L'adhésion annuelle à l'association est de :
1€ pour les personnes prenant de 1 à 3 cours/ateliers.
8€ pour les personnes prenant 3 cours/ateliers et plus.
Télécharger la plaquette des horaires et tarifs 2022/2023
en cliquant sur l'image ci-dessous
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Siret n° : 831 013 263 00015
Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association des Piqueuses d’Idées et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Cours de couture Ludique et Créative, Formation Couture.
Toute prestation accomplie par l’Association des Piqueuses d’idées implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des cours sont ceux en vigueur en septembre 2022.
Ils sont libellés en euros.
L’Association des Piqueuses d’Idées s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Association des Piqueuses d’Idées serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue soit :
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l’Association des Piqueuses d’Idées une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement" l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’Association des Piqueuses d’Idées.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l´Association des Piqueuses d’Idées ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.
Clause n° 10 : Réclamations
Toute réclamation sera à adresser par courriel à bureaupiqueusesdidees@gmail.com à l’une des responsable du Pôle Administratif, dont les coordonnées se trouvent dans l’organigramme en fin de livret.
Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association des Piqueuses d’Idées et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Cours de couture Ludique et Créative, Formation Couture.
Toute prestation accomplie par l’Association des Piqueuses d’idées implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des cours sont ceux en vigueur en septembre 2022.
Ils sont libellés en euros.
L’Association des Piqueuses d’Idées s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Association des Piqueuses d’Idées serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue soit :
- par chèque
- par virement
- par chèques vacances
- avec la carte sortir
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l’Association des Piqueuses d’Idées une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement" l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’Association des Piqueuses d’Idées.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l´Association des Piqueuses d’Idées ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.
Clause n° 10 : Réclamations
Toute réclamation sera à adresser par courriel à bureaupiqueusesdidees@gmail.com à l’une des responsable du Pôle Administratif, dont les coordonnées se trouvent dans l’organigramme en fin de livret.
